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En
France le contrat à durée indéterminée (CDI)
est la règle.
Cette
formule contractuelle doit être utilisée par l'entreprise en l'absence de
situation dérogatoire au droit commun.
Ce
contrat de travail n'est pas soumis à une forme juridique particulière.
Il peut être oral ou écrit. Ainsi dés lors
qu'il y a accord sur une prestation de travail et sur une rémunération, il
y a contrat de travail.
L'employeur est toutefois tenu de vous informer par un
document écrit des conditions essentielles du contrat. De même, les
CDI doit obligatoirement être présentée sous la forme écrite dans les cas
de travail à temps partiel, de contrats conclus avec un groupement
d'employeur ou si la convention collective de l'entreprise exige que soit
précisé par écrit, la qualification professionnelle du salarié, la nature
de l'emploi offert, la rémunération et les primes, la durée de la période
d'essai.
Si aucune durée n'est précisée au contrat, celui-ci est
nécessairement un contrat à durée indéterminée et à temps plein. Et
ce, même si l'employeur vous a précisé verbalement que votre contrat était
à durée déterminée ou a temps partiel.
Si
celui-ci est écrit, le CDI doit comporter un certain nombre de clauses
comme la date d'embauche, la définition des fonctions exercées, la mention
de la convention collective applicable, la rémunération, le lieu de
travail, la durée ou les horaires de travail, la durée de la période
d'essai, la durée du préavis, le régime complémentaire de protection
sociale
. Ce
contrat doit également être rédigé en français. Lorsqu'il n'existe pas
d'équivalent français, le contrat doit comporter une explication en
français du terme étranger.
Pendant
la période d'essai, l'employeur comme le salarié peut rompre à tout moment
la relation de travail. La période d'essai n'est pas
obligatoire. Sa durée est généralement déterminée par la
qualification du salarié. Elle est d'un mois pour les ouvriers et les
employés, de deux mois pour les agents de maîtrise, de trois mois pour les
ingénieurs et cadres. Elle peut aller jusqu'à six mois pour les cadres
supérieurs. La période d'essai peut-être renouvelée ou
prolongée.
Le CDI, peut prendre fin à tout instant, à
l'initiative de l'une ou des deux parties au contrat, sous réserve se
respecter les clauses prévues par le droit du travail.
L'employeur
doit notamment justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le
contrat.
Antoine
JANBON |