Chateaux et Hotels Collection - recruteur



>	Obligation sociale Moins de 50 Passage +10, 11, 21, 50

>	Représentant personnel Mise en place élection

>	Institution du personnel Institutions représentatives

>	Réglement Intérieur Présentation Modèle réglement

>	Les 35 heures Mise en place des 35 h

>	Convention CIF Convention individuelle forfait

>	Inspection du travail Présentation

>	Fomalités administrative Formalités URSSAF

>	Obligation affichage Obligation dans l'entreprise

>	Délit d'entrave Présentation du délit d'entrave

>	Intéressement, participation Présentation participation Participation régime obligatoire Présentation Intéressement Intéressement régime facultatif Plan épargne entreprise P.E.E régime facultatif Présentation P.E.I Epargne salariale volontaire

>	Tickets restaurant et prêt T Resto et prêt 1% logement

>	Divers Résponsabilité employeur Conseil prud'homme Fautes salariés Maladies prévoyance CE et délégués

>	Lettres Types Télécharger lettres Word

Formalités auprès de l’URSSAF

IX. Formalités auprès de l’URSSAF

Les employeurs sont tenus d’adresser à l’URSSAF :

- Un bordereau récapitulatif des cotisations lors de chaque versement ;

- Une déclaration (DADS) précisant les sommes perçues par chaque salarié au cours de l’année civile écoulée au plus tard le 31 janvier de chaque année.

Dans un souci de simplification, les données relatives aux rémunérations et aux effectifs doivent faire l’objet d’une seule déclaration (DUE) établie sur un support unique et adressée à un unique destinataire.

Seule la DADS subsistera après la création de la DUE.

Désormais, toutes ces formalités peuvent s’effectuer par voie électronique.

Le site de l’URSSAF permet en toute sécurité d’accomplir toutes les formalités.