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Il
convient de répondre aux questions suivantes :qui
vote ? quand et comment ?
Qui vote ?
Pour être électeur, il est
nécessaire :
-
D’être salarié de l’entreprise
-
Avoir 16 ans accomplis
-
Travailler dans l’entreprise depuis au moins 3 mois
-
N’avoir encouru aucune condamnation privative du droit de vote
politique
Sont exclus :
- Le
chef d’entreprise
- Les
salariés investis d’une délégation particulière d’autorité permettant de
les assimiler au chef d’entreprise
Cas particuliers :
Les travailleurs à employeurs multiples sont
électeurs dans toutes les entreprises dans lesquelles ils justifient des
conditions d’électorat.
Les salariés détachés votent dans leur entreprise
d’origine sauf lorsqu’ils travaillent sous la subordination juridique de
l’entreprise dans laquelle ils sont détachés.
Les salariés titulaires d’un contrat aidé alors même
qu’ils n’entrent pas en compte pour le calcul de l’effectif, peuvent voter
s’ils remplissent les conditions d’électorat.
Les salariés mis à disposition (et uniquement pour
les élections des délégués du personnel) peuvent voter dans l’entreprise
qui les accueillent si et seulement si cette dernière fixe certaines
modalités d’exécution de travail.
Quand et comment ?
Il
appartient à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser ces élections
tous les deux ans.
I. Information des salariés
- par
voie d’affichage
-
préciser la date envisagée pour le premier tour : au plus tard 45
jours après l’affichage
II. Invitation des organisations
syndicales
L’employeur
invite les organisations syndicales représentatives à établir la liste de
leurs candidats et à négocier le protocole d’accord
préélectoral.
- Par
note de service affichée dans les locaux et par courrier adressé à chaque
union syndicale départementale.
III.Etablissement de la liste
électorale
Elle
doit être datée et publiée au plus tard 4 jours avant les élections ;
elle doit mentionner pour chaque salarié inscrit, son nom et prénom, date
et lieu de naissance, son emploi, sa date d’entrée dans l’entreprise ou
son ancienneté et son domicile réel
IV.Négociation du protocole de l’accord
préélectoral
Le
contenu de la négociation doit porter sur :
- Les
modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales (en
respectant les principes généraux du droit électoral), la répartition du
personnel dans les collèges électoraux (ouvriers et employés d’une part et
ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise d’autre
part), la répartition des sièges entre les différentes
catégories.
- Le
protocole doit impérativement être signé à l’unanimité par les
organisations syndicales. Puis, il sera communiqué à l’inspecteur du
travail s’il contient une modification du nombre ou de la composition des
collèges électoraux.
- Si
aucun syndicat n’a répondu à son invitation, le chef d’entreprise fixe les
modalités d’organisation des élections.
V.Organisation matérielle des élections
-
L’employeur établit et publie les listes électorales
- La
première élection a lieu 45 jours suivant l’affichage de l’organisation
des élections
-
Elle a lieu sur le lieu du travail et pendant le temps de
travail
- Le
second tour a lieu dans un délai de 15 jours en cas de carence des
organisations syndicales au 1er tour, ou si le quorum n’a pas
été atteint, ou encore, s’il reste des sièges à pourvoir | 
