Chateaux et Hotels Collection - recruteur - obligations affichages entreprise



>	Obligation sociale Moins de 50 Passage +10, 11, 21, 50

>	Représentant personnel Mise en place élection

>	Institution du personnel Institutions représentatives

>	Réglement Intérieur Présentation Modèle réglement

>	Les 35 heures Mise en place des 35 h

>	Convention CIF Convention individuelle forfait

>	Inspection du travail Présentation

>	Fomalités administrative Formalités URSSAF

>	Obligation affichage Obligation dans l'entreprise

>	Délit d'entrave Présentation du délit d'entrave

>	Intéressement, participation Présentation participation Participation régime obligatoire Présentation Intéressement Intéressement régime facultatif Plan épargne entreprise P.E.E régime facultatif Présentation P.E.I Epargne salariale volontaire

>	Tickets restaurant et prêt T Resto et prêt 1% logement

>	Divers Résponsabilité employeur Conseil prud'homme Fautes salariés Maladies prévoyance CE et délégués

>	Lettres Types Télécharger lettres Word

Obligations d’affichages dans l’entreprise

X. Obligations d’affichages dans l’entreprise

Voici les principales obligations en matière d’affichages complétées par la loi de modernisation sociale :

- Le service médical du travail : article L.620-5

- Le service de secours d’urgence : article L.620-5

- Les consignes d’incendie : article R.232-12-20

- Adresse et numéro de téléphone de l’inspecteur du travail : article L.620-5

- La convention ou accord collectif de travail : articles L.135-7 et R.135-1

- Le règlement intérieur : articles L.122-34 et R.122-12

- La durée du travail :articles L.620-2 et D.212-18

- Les départs en congés :article D.223-4

- L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : articles L.123-1 à L.123-7, L.140-7, R.140-2 : tous ces textes sont à afficher

- Informations des salariés en CDD ou en intérim sur les postes en CDI à pourvoir dans l’entreprise : L.122-3-17-1