CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE – CHF.FR

En consultant et/ou en utilisant nos services, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles peuvent faire l’objet de mises à jour par la société VEGA GESTION. Nous vous invitons donc vivement à les consulter régulièrement.

-          Qui sommes nous ?

-          Propriété Intellectuelle.

-          Conditions et modalités d’inscription

-          Exploitation du Contenu

-          Contenus illicites

-          Liens et relations avec des sites tiers

-          Informatique et Liberté (CNIL)

-          Forum

1) QUI SOMMES NOUS ?

La société VEGA GESTION, SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET : N° 382 256 857 00063dont le siège social est situé au : 30 rue des jeûneurs - 75002 Paris, est la société propriétaire et éditrice du présent site.

2) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site et les différents éléments qui s’y rattachent et notamment : base de données, textes, images, logos sont protégés par le droit d’auteur. L'ensemble du contenu est la propriété exclusive de VEGA GESTION à l’exclusion des éléments émanant des partenaires de VEGA GESTION.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Le non respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager les responsabilités pénale et civile de tout contrevenant.

De même, toutes les bases de données sont protégées. En accédant ou en utilisant le site, vous devez vous conformer aux dispositions de la loi du 1^er janvier 1998 relative aux bases de données et ne pas dépasser les conditions d’utilisation normales du site. Toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

3) CONDITIONS ET MODALITES D’INSCRIPTION

L’inscription à CHF.FR et le dépôt de CV en ligne est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans et disposant de leur pleine capacité juridique.

 Si vous êtes mineur ou si vous ne possédez pas la pleine capacité juridique, l’accord écrit de vos parents ou de votre tuteur légal est indispensable et ce, avant toute inscription sur notre site. Nous vous invitons donc à prendre contact avec nous en écrivant à :

VEGA GESTION

30, rue des Jeûneurs

75002 Paris

Ou par mail sur www.chf.fr/support.php  

La société VEGA GESTION se réserve le droit de procéder à toutes vérifications ainsi que de détruire tout compte, et ce sans préavis, dont le propriétaire serait mineur ou incapable juridiquement et dont l’autorisation parentale ou du tuteur légal ne nous serait pas parvenue, avant  la création dudit compte.

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L’utilisateur s’engage, lors de l’ouverture de son compte sur le site www.CHF.FR à fournir des informations exactes le concernant, tenant notamment à ses : noms et prénoms, coordonnées, e-mail, expériences professionnelles etc. Ces informations nous seront nécessaires pour la publication du ou des CV auprès de recruteurs et de nos partenaires.

Lorsque vous souscrirez à nos services, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués. Ne les perdez pas car ils vous serviront à accéder à nos services et vous permettront par ailleurs de modifier en ligne les données recueillies vous concernant. D’autre part, nous vous invitons vivement, lors de votre inscription, à spécifier une adresse e-mail valable car en cas de perte de votre identifiant et/ou mot de passe, ceux ci vous seront renvoyés, à votre demande, par e-mail.

Lors de l’inscription, l’utilisateur sera invité à remplir en ligne son CV afin que celui ci soit mis à la disposition de recruteurs et publié sur notre site ainsi que sur ceux de nos partenaires. Pour éviter tout envoi de courrier non sollicité et prévenir tout abus, certaines de vos informations personnelles ( e-mail, adresse personnelle, numéro de téléphone…) ne seront accessibles qu’aux personnes titulaires d’un « compte recruteur » chez CHF.FR. Le titulaire d’un compte s’engage donc à respecter l’ordre et le contenu des champs à remplir. Tout CV faisant apparaître par exemple, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, une adresse personnelle dans un champ autre que celui réservé à cet effet, pourra être supprimé et ce sans préavis.

L’utilisateur reconnaît qu’il est juridiquement responsable de son propre compte et de l’utilisation qu’il en fait. L’utilisateur s’astreint à la plus grande confidentialité quant à son mot de passe car en cas de divulgation de celui-ci et d’utilisation frauduleuse de son propre compte par un tiers non autorisé, la responsabilité du titulaire du compte pourra être engagée pour tout dommage découlant de l’utilisation frauduleuse du compte. La société VEGA GESTION ne saurait donc être déclaré responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du compte d’un utilisateur par un tiers non autorisé.

4 ) EXPLOITATION DU CONTENU

L’utilisation des informations et des services proposés sur le site est laissée à la libre appréciation des utilisateurs et sous leur entière responsabilité. La société VEGA GESTION ne saurait garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des ressources proposées qui ne sauraient par ailleurs être exemptes d’erreurs typographiques ou d’omissions.

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L’utilisateur du reconnaît formellement qu’il ne dispose que d’un droit d’usage privé et non exclusif des informations contenues sur le site.

Enfin, l’utilisateur reconnaît le droit à la société VEGA GESTION d’interrompre définitivement ou temporairement l’accès au site et ce pour des raisons tenant à la maintenance, la mise à jour du site ou tout autre raison, notamment technique, étrangère ou non à la volonté de VEGA GESTION qui ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de ces interruptions et des conséquences qui pourront en découler pour l’utilisateur.

5) CONTENUS ILLICITES

L’utilisateur reconnaît que la société VEGA GESTION se réserve le droit de supprimer ou de modifier, préalablement ou postérieurement à sa diffusion, tout contenu qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu, la ligne éditoriale du site, ou en désaccord avec la loi. A cette fin, la société VEGA GESTION est en droit d’effectuer une surveillance électronique pour repérer et identifier le contenu litigieux et prendre des sanctions immédiates à l’encontre de son auteur, pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

L’internaute s’interdit de diffuser, par l’intermédiaire de sa boite mail, tout message à caractère publicitaire, marchand ou contraire à la loi. Il s’interdit encore de faire usage de sa boite mail pour l’envoi de courrier en masse : mail-bombing / spamming.

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-          accéder ou se maintenir frauduleusement dans notre système

-          nuire directement ou indirectement à un utilisateur du site par quelque moyen que ce soit

-          diffuser toute information, quelque soit sa forme ou sa nature, contraire à l’ordre public ou aux bonne mœurs, à caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, incitant au suicide, au terrorisme ou incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ou plus généralement,  contraire à la loi ou à la ligne éditoriale du site.

6 ) LIENS ET RELATIONS AVEC DES SITES TIERS    

Le site CHF.FR peut contenir des liens vers des sites tiers gérés par des partenaires. Etant donné que la société VEGA GESTION n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, vous reconnaissez que la société VEGA GESTION ne peut en aucun cas engager sa responsabilité quant au contenu de ces derniers. Il vous appartient donc de  consulter les conditions générales d’utilisation du service de nos partenaires et de vous y conformer.

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7 ) INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL)

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et ce conformément à l'article 34 de la loi " Informatique, Fichiers et Libertés " du 6 janvier 1978.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

VEGA GESTION
30 Rue des Jeuneurs- 75002 Paris

ou par mail en écrivant à www.chf.fr/support.php

Nous vous informons par ailleurs que vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit en ligne sur votre propre interface candidat.

Pour plus d’information nous vous invitons vivement à consulter notre Charte des données personnelles détaillant notre politique générale en matière de protection de vos données personnelles disponible à l’adresse suivante : LIENS DOC CNIL